Cotisations, charges, chômage partiel… Nous sommes ici pour répondre à toutes vos questions sur l’impact du Coronavirus pour les entreprises et les mesures prises par l’État. Pour toute question à laquelle vous ne trouveriez pas de réponse, n’hésitez pas à nous contacter directement au 01 88 32 16 32 ou à eotim@eotim.com

Mise à jour du 26/03

Ce chèque de 1 500 euros est destinée aux entreprises qui font moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires. Elle sera versée vers le 4 ou 5 avril. Les entreprises sont éligibles si leur activité est interrompue ou si leur chiffre d’affaires a diminué de plus de 70 % entre mars 2019 et mars 2020. 

Les intéressés devront faire la demande sur le site impots.gouv.fr, début avril.  

Les factures de mars de gaz et d’électricité seront reportées de trois mois pour les entreprises contraintes de suspendre leur activité. Les ordonnances précisent que les petites entreprises (moins de 1 million de chiffre d’affaires) ne pourront pas subir de coupure en raison d’impayés. 

Les entreprises peuvent verser une prime de 1 000 euros à leurs salariés. Elle sera défiscalisée et désocialisée, autrement dit, les bénéficiaires ne paieront ni d’impôt sur le revenu, ni de cotisations sur ces 1 000€. Pas de charges sociales non plus pour les employeurs.  

Sur la base du volontariat, le travail du dimanche sera autorisé. La durée hebdomadaire du travail pourra être portée à 60 heures au lieu de 48 heures.

Le repos compensateur entre deux prises de service passe de onze heures à neuf heures. Les employeurs peuvent imposer un créneau de congés payés pour tout le monde au même moment. Ce qui nécessitera un accord d’entreprise.  Contrairement à d’ordinaire où il faut 1 mois de délai de prévenance ; dans la situation de crise c’est sans délai, tant qu’il y a un accord d’entreprise ou de branche dans la limite de six jours ouvrables.

Le secrétaire d’État chargé du numérique, Cédric O, a annoncé hier un plan de 4 milliards d’euros pour les start-up. La France compte 10 000 start-up qui devaient créer 20 000 emplois nets en 2020, l’État engage donc des mesures : 

• Les prêts garantis de l’État (PGE) sont ouverts aux start-up à hauteur de deux milliards d’euros. Si elles n’ont pas encore de chiffre d’affaires, elles peuvent bénéficier de ce prêt dans une limite de deux fois leur masse salariale en 2019. 

• Seconde annonce, le remboursement anticipé du CIR. Les start-up dotées d’un service recherche et développement peuvent demander dès aujourd’hui, auprès des impôts, à recevoir immédiatement ce crédit sur leurs impôts. 

• En cas de levées de fonds reportées, BpiFrance met à disposition 80 millions d’euros. Elle pourra prendre des obligations convertibles au capital de la start-up, avec vocation à ressortir à la prochaine levée de fonds. Elle demandera alors aux actionnaires de cofinancer à hauteur du même montant.

16/03

Avec le passage au stade 3 de l’épidémie, il est vivement recommandé d’éviter tous les déplacements non indispensables. Pour les secteurs et fonctions qui le permettent, le meilleur moyen de limiter tout risque est donc le télétravail.

Il existe heureusement de nombreux outils en ligne et gratuits permettant de faciliter la collaboration entre les équipes à distance. Dans un autre article, nous vous parlions de quelques uns d’entre eux. Le but est de les utiliser régulièrement pour informer l’ensemble des collaborateurs sur les nouvelles décisions sanitaires et stratégiques prises par l’entreprise ainsi que l’état des projets en cours  face à la progression du virus et aux directives du gouvernement. Votre rôle doit également être rassurant. Vous pouvez anticiper les interrogations des salariés à propos de l’impact concret sur leur activité et le chômage partiel.

Dans une période d’incertitude et de dispersion géographique, la communication interne est plus que jamais importante.

Face à la crise, le gouvernement a également pris des mesures pour accompagner les employeurs et les salariés avec notamment le déploiement d’un « mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel ». Il permet de prévenir les licenciements économiques et donc de préserver l’emploi de vos salariés. Dans ce contexte exceptionnel, l’indemnisation des salariés sera prise en charge par l’État à hauteur de 84% (100% pour le SMIC).

Si vous êtes amené à utiliser ce dispositif, votre interlocuteur principal est la DIRECCTE. Toute demande se fait à partir du site activitepartielle.emploi.gouv.fr. Attention, en raison des fortes demandes, le site peut être saturé.

De ce côté, le Ministère de l’Économie prévoit plus de souplesse. Les prochaines échéances des charges sociales devraient faire l’objet d’aménagements afin que les entreprises puissent demander un report ou un échelonnement des paiements. Pour les échéances fiscales (TVA, CICE…), vous pouvez trouver le contact de votre SIE en ligne les contacter.

Pour les échéances sociales (CSG, CRDS, CFP…), les démarches se font via votre espace personnel URSAFF dans la rubrique « Demande de délais ». Enfin, les pénalités de retard ne seront pas appliquées pour les entreprises qui travaillent avec des marchés publics.

Bruno Lemaire, Ministre de l’Économie, a aussi annoncé la mise en place d’un fond de solidarité pour les entreprises les plus en difficulté - plus de détails à ce sujet devraient être bientôt communiqués.

Pour plus d’informations et de contacts, la DIRECCTE a mis en ligne un document récapitulatif sur le soutien aux entreprises.

Eotim continuera de vous informer et d’éclaircir les décisions annoncées. Depuis plusieurs jours il existe aussi des numéros verts. 

Les sociétés en difficulté peuvent joindre ce numéro vert mis en place par les administrateurs judiciaires : 0 800 942 564

Les CCI ont elles aussi un numéro vert : 0 800 740 929 

Retrouvez toutes les informations nécessaire sur le site du gouvernement : https:// www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#